Un bilan carbone entreprise mesure, sur une année, les gaz à effet de serre émis par toute votre activité, des chaudières aux achats. Il devient obligatoire au-delà de cinq cents salariés en métropole, mais il sert surtout à savoir où agir en premier, quelle que soit la taille de la structure.
Dans cet article
Pourquoi réaliser un bilan carbone ?
Le bilan carbone entreprise est un outil de diagnostic qui quantifie les émissions de gaz à effet de serre générées par l'ensemble de l'activité d'une organisation sur une année. Il couvre les émissions directes des installations et des véhicules de l'entreprise (scope 1), les émissions indirectes liées à l'énergie consommée (scope 2), mais aussi les émissions induites tout au long de la chaîne de valeur : achats de biens et services, déplacements des collaborateurs, usage et fin de vie des produits vendus (scope 3). Connaître son empreinte carbone est la première étape pour agir de façon ciblée et prioriser les actions à fort potentiel de réduction parmi les dizaines de leviers disponibles.
Le bilan carbone est également un outil de dialogue avec les parties prenantes : clients, investisseurs et régulateurs sont de plus en plus nombreux à demander aux entreprises de documenter leurs émissions et leurs trajectoires de réduction. Publier un bilan carbone rigoureux renforce la crédibilité de la démarche RSE et prépare aux exigences des donneurs d'ordre.
BEGES réglementaire : qui doit le produire et ce que l'on risque
Le Code de l'environnement impose un bilan des émissions de gaz à effet de serre, appelé BEGES, aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes, seuil abaissé à plus de deux cent cinquante personnes dans les régions et départements d'outre-mer. Pour ces entreprises, le bilan est mis à jour tous les quatre ans et s'accompagne d'un plan de transition qui décrit les actions prévues pour réduire les émissions.
Le périmètre s'est élargi : le décret du 1er juillet 2022 a étendu l'obligation aux émissions significatives du scope 3, souvent le poste le plus lourd pour une entreprise de services ou de négoce. Ne pas établir ou ne pas transmettre le bilan expose à une amende administrative plafonnée à 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive, selon le texte en vigueur consulté sur Légifrance.
La sanction n'est plus seulement financière. D'après le suivi de la Convention citoyenne pour le climat tenu par le ministère de la Transition écologique, depuis juin 2024, l'absence de BEGES peut écarter une entreprise des appels d'offres publics, et les aides à la transition écologique et énergétique sont conditionnées à sa production pour les entreprises concernées.
| Périmètre | Ce qu'il recouvre | Exemples de données à collecter |
|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes | Gaz et fioul des locaux, carburant des véhicules, fuites de fluides frigorigènes |
| Scope 2 | Énergie achetée | Factures d'électricité, de chaleur ou de froid en réseau |
| Scope 3 | Chaîne de valeur | Achats, fret, trajets domicile-travail, déplacements professionnels, usage et fin de vie des produits |
Les étapes d'un bilan carbone réussi
La réalisation d'un bilan carbone suit une méthodologie structurée : collecte rigoureuse des données d'activité auprès de tous les services, conversion en équivalents CO2 à l'aide de facteurs d'émission reconnus (base Carbone de l'ADEME), analyse des postes les plus émissifs et identification hiérarchisée des leviers d'action. Mobiliser les équipes dès le début du processus facilite l'appropriation des résultats et l'engagement collectif dans le plan de réduction carbone qui en découle. Un bilan partagé est un bilan qui se traduit en actions concrètes.
Deux références dominent. La méthode Bilan Carbone est née en 2004 à l'initiative de l'ADEME et elle est portée depuis 2011 par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), qui forme et référence les praticiens. Le GHG Protocol, standard international, structure de son côté le découpage en scopes. Pour les PME, des outils simplifiés permettent un premier bilan sans expertise technique préalable importante.
Diag Décarbon'Action : l'accompagnement financé pour les PME
Une entreprise qui n'atteint pas le seuil réglementaire peut se faire accompagner par le Diag Décarbon'Action de Bpifrance. Selon la fiche du service les-aides.fr des CCI, il s'adresse aux entreprises de moins de 500 salariés : un expert intervient 12 jours, répartis sur 6 à 8 mois, pour mesurer les émissions et bâtir un plan d'actions de décarbonation. Bpifrance finance le diagnostic à hauteur de 40 %, ce qui laisse un reste à charge de 6 000 € HT. L'enveloppe et les conditions évoluent : vérifiez votre éligibilité avant de signer avec un prestataire.
Construire un plan d'action crédible
Un bilan carbone entreprise n'a de valeur que s'il débouche sur des engagements concrets et vérifiables : objectifs chiffrés de réduction alignés sur les trajectoires scientifiques (Science Based Targets), actions priorisées par poste d'émission, indicateurs de suivi et calendrier précis de mise en œuvre. Commencez par les postes à la fois lourds et maîtrisables : chauffage des locaux, flotte de véhicules, politique de déplacements, critères carbone dans les achats. Ces choix s'inscrivent dans une démarche plus large de développement durable en entreprise, du cadre légal à l'action. Réseau Impact recense les prestataires et outils disponibles pour accompagner chaque étape de cette démarche climatique.
Bilan carbone et BEGES : vos questions avant de vous lancer
Une PME sans obligation a-t-elle intérêt à faire son bilan carbone ?
Oui, dès qu'elle travaille avec de grands comptes ou des acheteurs publics : ses émissions entrent dans le scope 3 de ses clients, qui lui demandent de plus en plus ses données. Le bilan sert aussi à repérer des économies d'énergie.
Quelle différence entre bilan carbone et BEGES ?
Le BEGES est l'exercice réglementaire défini par le Code de l'environnement, avec son plan de transition. Le Bilan Carbone est une méthode, l'une de celles qui permettent de le produire, et elle peut aussi servir à une démarche purement volontaire.
Le scope 3 est-il toujours à inclure ?
Pour un BEGES réglementaire, les émissions indirectes significatives doivent y figurer. Dans une démarche volontaire, l'omettre fausse le diagnostic, car achats et transport pèsent souvent plus que l'énergie des bureaux.
















