« Lutte contre la pauvreté et Droits de l’Homme. Une approche de l’extension de la protection sociale en termes de droits économiques, sociaux et culturels »
Etude/Document de travail | Capelle Marguerite ; Koumaré Madani ; Sissoumana Issa ; Mauricio de Aragao Daniel ; Canto Chac Manuel ; Correa Carlos ; Brouillet Anne-Sophie ; Lévy Marc ; Métais Bernard ; Montes-Wolf Maribel ; Renard Régis ; Wrzoncki Elin | Réseau IMPACT, Terre des Hommes-France, Fédération internationale des Droits de l’Homme, HCCI | Décembre 2005
Cette étude met en perspective l’opportunité et la pertinence d’élaborer une méthodologie empirique associant le droit à la protection sociale, en tant que droit économique et social, et une logique universaliste des dispositifs de protection sociale dans un pays donné. Il s’agit d’une étude d’investigation conçue pour argumenter et mettre en perspective, par l’intermédiaire du le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, une méthodologie universaliste pour étendre à tous le droit à la protection sociale. L’étude se concentre sur la question de savoir dans quelles conditions la référence au droit à la protection sociale permet de renforcer la logique universaliste d’expériences de mutuelles de santé et de micro assurance dans un pays donné, en l’occurrence au Mali. L’élément clé de cette analyse concerne les apports de la société civile en matière de revendications des droits économiques, sociaux et culturels (ci-après DESC). Elle ouvre la voie à un projet opérationnel axé sur la remise de rapports issus d’organisations de la société civile (dits « rapports alternatifs ») au Comité des Nations unies relatif aux DESC, à Genève, à travers un échange triangulaire entre acteurs latino américains, maliens et français. En effet, le socle expérimental latino-américain de mise en œuvre possible d’un tel processus permet d’envisager la transmissibilité de cette approche d’exigibilité des dispositifs de protection sociale à d’autres réalités, en particulier africaines.